Partenariat avec les collectivités

Mis à jour le 09/11/2018
En partenaire et interlocuteur privilégié, le Département accompagne les initiatives des 616 communes marnaises pour favoriser un développement harmonieux du département. Moderniser les services offerts à la population et préserver la qualité de vie sur le territoire sont les objectifs du partenariat avec les collectivités.
À partir de 2019, dès le 1er janvier, plusieurs ajustements votés par l'Assemblée départementale permettront de simplifier les modalités d'attribution des aides financières :
- Un taux unique fixé à 20% du montant de l'investissement sera applicable à tous les territoires.
- Les communes nouvelles bénéficieront d'un taux bonifié à 25%.
- Les communes de moins de 500 habitants aux ressources financières faibles ne seront plus assujetties à un investissement minimum.
- Les aides du Département pourront désormais être cumulées jusqu'à 80% avec d'autres aides.

Le Département, premier partenaire des territoires

Chaque année, ce sont en moyenne 400 projets communaux ou intercommunaux qui sont financés par le Département comme la construction d'écoles maternelles et primaires, l'implantation de crèches, de halte-garderies, des aménagements de sécurité routière, la création de zones artisanales, la construction ou l'extension de bibliothèques.
 

Un dispositif de partenariat avec les collectivités simple et transparent

Les objectifs du dispositif de partenariat avec les collectivités sont répartis en 3 catégories : 
  • les projets d'aménagement du territoire
  • les opérations de solidarité
  • les politiques de réseau
     
Attention, les dispositions décrites ci-après et les documents en téléchargement sur cette page changeront au 1er janvier 2019 comme indiqué dans l'encadré bleu au début de cet article.
 
Chaque commune ou intercommunalité bénéficie d'un taux unique annuel de subvention. Ce taux unique simplifie l'instruction du dossier et rend la décision évidente. Pour favoriser le développement de l'intercommunalité et la mise en oeuvre des politiques départementales, le taux de subventionnement des intercommunalités est bonifié. Par ailleurs, si le projet participe à la réalisation des politiques départementales dans le domaine du sport, de l'éducation, de la culture, de la jeunesse, de l'économie, du tourisme, le taux de subvention se trouve majoré.